REGLEMENT INTERIEUR

LIONS CLUB INTERNATIONAL

DISTRICT MULTIPLE 103 France

DISTRICT 103 CENTRE

REGLEMENT INTERIEUR du CLUB de SAINT-AMAND-MONTROND

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6 Avril 2005 (actuellement en vigueur)

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PREAMBULE

TITRE I OBJET

ARTICLE 1 : Objet

ARTICLE 2 : Modifications

TITRE II – ADMINISTRATION

ARTICLE 3 : Décisions

ARTICLE 4 : Réunions Ordinaires

ARTICLE 5 : Assiduité

TITRE III – OBLIGATIONS du CLUB et des MEMBRES

ARTICLE 6 : Obligations du Club

ARTICLE 7 : Obligations des membres

ARTICLE 8 : Cas des membres éloignés

ARTICLE 9 : Droits et devoirs des membres

9 – 1 : Droits des membres

9 – 2 : Devoirs des membres

TITRE IV – COMMISSIONS

ARTICLE 10 : Désignation des commissions

ARTICLE 11 : Commissions et Correspondants

ARTICLE 12 : Commission Effectifs-Extension

ARTICLE 13 : Prépondérance du Président

ARTICLE 14 : Rapport des commissions

ARTICLE 15 : Communications des commissions

TITRE V – ADMISSION- DEMISSION- REINTEGRATION- RADIATION- EXCLUSION

ARTICLE 16 : Admission

16 – 1 : Admission , procédure

16 – 2 : Admission hors limites

16 – 3 : Admission , cérémonie de réception

16 – 4 : Admission après transfert

16 – 5: Membre Associé

16 – 6 : Membre Affilié

ARTICLE 17 : Démission

ARTICLE 18 : Réintégration

ARTICLE 19 : Radiation

ARTICLE 20 : Exclusion

ARTICLE 21 : Transfert dans un autre Club

TITRE VI – REUNIONS- MANIFESTATION

ARTICLE 22 : Nouveaux membres

ARTICLE 23 : Convention Nationale , Congrès de District.

ARTICLE 24 : Convention Internationale

ARTICLE 25 : Autres manifestations

TITRE VII – FONCTIONNEMENT

ARTICLE 26 : Conseil d’Administration

26. – 1 Attributions

26 – 2 Bureau

26 – 3 Eligibilité

26 – 4 Procédure

26 – 5 Durée des mandats

26 – 6 Refus d’assurer ses fonctions

ARTICLE 27 : Membres du Conseil d’Administration

27 – 1 Président

27 – 2 Président sortant

27 – 3 Vice-Présidents ( 1 , 2 , 3 ).

27 – 4 Secrétaire

27 – 5 Trésorier

27 – 6 Chef du Protocole

27 – 7 Animateur / Censeur

27 – 8 Président de la commission Effectifs-Extension

27 – 9 Directeurs ou Administrateurs

ARTICLE 28 : Contrôleur des comptes

ARTICLE 29 : Comptabilité

ARTICLE 30 : Engagements financiers spéciaux

ARTICLE 31 : Cotisations

ARTICLE 32 : Archives

TITRE VIII – ANNEXE

ARTICLE 33 : Comité des Sages

ARTICLE 34 : Bulletin

ARTICLE 35 : Soirée anniversaire

ARTICLE 36 : Réunion de passation de pouvoirs

ARTICLE 37 : Engagement d’honneur

TITRE IX – APPROBATION

ARTICLE 38 : Approbation

PREAMBULE

Le Club est gouverné par les principes et les règles du Lionisme International. Ouvert à tous les hommes et les femmes de bonne volonté épris d’un idéal de paix et de fraternité, quelles que soient leur origine et leur condition, formé par des citoyens conscients et dignes des responsabilités qu’ils exercent, le Club estime que le premier moyen d’atteindre ses buts est de développer et de maintenir entre ses membres une sincère et chaude amitié. En conséquence, le premier devoir de chaque Lion, membre du Club, est de conformer positivement et activement son attitude à cette règle et, pour ce faire :

– De ne jamais manquer, sans motif impérieux, les réunions qui entretiennent cette amitié;

– De collaborer aux activités internes du Club qui la fortifient;

– De participer à ses activités externes qui la font rayonner;

– Dans sa vie personnelle et professionnelle, il doit honorer sa qualité de Lion dont il porte l’insigne. A l’intérieur du Club, il doit se plier avec bonne humeur aux règles de l’amicale discipline qui règne et ne faire manque de vivacité, ni pour critiquer, ni pour répondre à ce qu’il considère comme une critique.

Tout ce qui n’est pas prévu par les Statuts et qui n’est pas contraire à la Loi du 1^er Juillet 1901 et les textes subséquents, est régi par le présent Règlement Intérieur, établi conformément à la Constitution et aux Statuts de l’Association Internationale des Lions-Clubs.

Au cas où, dans le temps, des modifications seraient apportées à ces derniers textes qui auraient des incidences sur le Règlement Intérieur, celles-ci seraient aussitôt applicables ; la réglementation du Club étant mise en harmonie au plus tôt, par décision prise en Assemblée Générale.

L’appartenance au Lions-Club de SAINT-AMAND-MONTROND, implique l’acceptation par tous les membres, des Statuts et du présent Règlement Intérieur.

TITRE I OBJET

ARTICLE 1 : Objet

Le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir et de préciser les règles de fonctionnement du Lions-Club de SAINT-AMAND-MONTROND, en conformité avec ses Statuts régulièrement déposés et les textes votés en Congrès de District, en Convention Nationale et en Convention Internationale.

ARTICLE 2 : Modifications

Sur proposition du Conseil d’Administration, ce règlement peut être modifié en assemblée générale, réunie et délibérant dans les conditions statutaires et réglementaires.

TITRE II ADMINISTRATION

ARTICLE 3 : Décisions

Sauf spécifications contraires, toute décision de la majorité des membres présents lors des réunions à valeur de décision prise par le Club tout entier.

ARTICLE 4 : Réunions Ordinaires

Le Club se réunit au moins deux fois par mois, l’heure et le lieu de réunion étant soumis par le Conseil d’Administration à l’acceptation de l’Assemblée Générale.

Elles sont fixées, en principe, les : 1^er mercredi : dîner

3^ème mercredi : apéritif offert par un membre

S’il y a une modification dans l’une des dates fixées en début d’exercice, le bureau doit en informer le club au moins quinze jours à l’avance, sauf en cas d’urgence, et mention de cette information devra être portée au bulletin au compte rendu qui sera diffusé à l’ensemble des membres au moins huit jours avant la premières des dates fixées, soit celle d’origine soit celle déterminée à titre exceptionnel.

Chaque mois l’une de ces deux réunions statutaires est consacrée pour une large part, à une communication ou un débat sur les affaires du Club ou sur la vie du Lionisme .

ARTICLE 5 : Assiduité

Chaque membre ACTIF à l’obligation de participer à toutes les réunions statutaires du Club. Un minimum annuel de 50% de présence est requis. L’absence à une réunion peut être tolérée, mais uniquement si une excuse justifiée est présentée au Président ( ou au Secrétaire ).

Toutefois, cette absence peut être compensée par une participation du membre concerné à une réunion d’un autre Club, une réunion interclubs, de Zone, de Région, de District ou de District Multiple. Il appartient au Président de la commission Effectifs-Extension , chargé de veiller à l’assiduité des membres , de prendre connaissance de ces compensations et de les transmettre au Secrétaire du Club. La compensation ne sera valable que dans la limite d’un mois avant ou après la réunion en cause.

TITRE III OBLIGATIONS du CLUB et des MEMBRES

ARTICLE 6 : Obligations du Club

Les obligations du Club qui a reçu sa Charte sont les suivantes :

Tenir les réunions prévues.
Sauf exception prévue dans les statuts (Titre II, Article 6), percevoir une cotisation annuelle minimum afin de couvrir les cotisations Internationales, de District Multiple, de District et tous les frais de Club.
Veiller à une assiduité régulière de ses membres.
Produire régulièrement, chaque mois, sur les formulaires prévus à cet effet des rapports destinés au Bureau International et contenant toutes les informations qui peuvent être demandées par le Conseil d’Administration International.
Faire connaître au Bureau International, chaque semestre, la situation financière du Club si cela est demandé.
Elire chaque année les officiels du Club avant le 15 Mars, le mandat des officiels commençant le 1^er Juillet suivant leur élection.
Faire une enquête sérieuse (par le canal de la commission Effectifs – Extension) sur tous ceux qui sont proposés pour devenir membre du Club. Cette enquête comprendra des demandes de renseignements dans la communauté ou le candidat éventuel réside ou exerce sa profession.
Maintenir, préserver, fortifier l’esprit de l’Association Internationale des Lions-Clubs.
Obéir aux règlements tels qu’ils sont établis et revus régulièrement par le Conseil d’Administration International.
Promouvoir les objets du Lions-Club International et les règles de conduite des Lions.

ARTICLE 7 : Obligations des Membres

Tout membre, en application de la Constitution Internationale et des Statuts du Club (Titre II, Article 6) concernant les obligations des membres :

A : ACTIFS

Sont tenus d’assister à toutes les réunions du Club.
Doivent s‘excuser, au préalable et le plus tôt possible de leurs absences.

B : PRIVILEGIES et ELOIGNES

Ils doivent, de la même façon, informer le ou les responsables de leur présence.

C : Pour toutes les catégories de Membres., ils informent :

a) dans le cas d’un dîner : le Secrétaire,

b) dans le cas d’un apéritif : l’ami qui reçoit et le Secrétaire.

Les excuses pour les dîners et apéritifs sont recevables 48 Heures au minimum avant la réunion. A partir de la deuxième absence inexcusée, une amende de 10€. sera perçue par le Trésorier. Elles peuvent également être sanctionnées comme il est dit aux Articles 5 : Assiduité et 19 : Radiation, de ce règlement.

Tout membre :

Doit s’acquitter sans tarder des cotisations appelées par le Trésorier. Est réputé ne pas acquitter promptement ses cotisations s’il a eu plus de trois mois de retard dans le paiement des cotisations appelées par le Trésorier. S’il ne règle pas ses engagements envers le Club dans les soixante jours suivant la réception d’un avis écrit signé du Président, il perd sa qualité de membre en règle et des droits qui en découlent, demeure dans cette situation jusqu’au paiement intégral des sommes dues. Seuls les membres en règle jouissent du droit de voter et d’occuper des charges dans le Club.

Doit participer aux activités du Club, sauf cas particulier prévu aux statuts.

Propose sa participation comme délégué de Club aux Conventions (Internationales, Nationales, Forums, Congrès de District, dans les limites numériques définies par les différents statuts.(Internationaux, Nationaux et de District).

Ne saurait en aucune façon se prévaloir de son appartenance au Lions-Club pour appuyer ses ambitions personnelles, politiques ou autres.

Se doit d’avoir une conduite propre à donner une opinion favorable du Club dans la ville. Le Conseil d’Administration seul, apprécie au nom du Club, la conduite d’un membre entachée d’atteinte à l’honneur et à la probité.

ARTICLE 8 : Cas des membres Éloignés

Pour éviter des prolongements infinis, la situation de membre éloigné est limitée à deux périodes de six mois .

(Voir aussi Article 21, Transfert dans un autre Club.)

ARTICLE 9 : Droits et devoirs des membres

9 : 1 Droits des membres

Les doits des Membres sont :

De faire partie de l’Association Internationale.
D’en porter l’insigne.
D’assister et de participer à toutes les assemblées du Club, de District, de District Multiple et Internationales.
Pour les membres actifs et les membres à vie (si ces derniers remplissent les conditions de membres actifs) de pouvoir être éligible à tous les postes de responsabilité de l’Association, tant au niveau du Club, du District, du District Multiple qu’International.
Pour les membres actifs et les membres à vie (si ces derniers remplissent les conditions de membres actifs), de voter personnellement dans le Club et de pouvoir être mandaté pour voter en Congrès de District, de District Multiple et de Convention Internationale.
Pour les membres actifs et les membres à vie (si ces derniers remplissent les conditions de membres actifs) d’être désigné par le Club pour y occuper toutes fonctions.
Pour les membres actifs et les membres à vie (si ces derniers remplissent les conditions de membres actifs) et privilégiés, d’émettre un veto lors de la proposition de nouveau membre, si toutefois il remplit les conditions minimum exigées, à savoir : avoir plus de 50% de présence au cours des douze derniers mois
d’être en règle vis-à-vis du Trésorier.

9 : 2 Devoirs des membres

Les devoirs des membres sont :

De suivre le Code de l’Éthique et les règles du Lionisme (voir pages 2 & 3 de l’annuaire national ).
D’assister régulièrement aux réunions du Club.
D’acquitter promptement ses cotisations.
D’accepter les postes de responsabilité qui leur sont proposés.

TITRE IV COMMISSIONS

ARTICLE 10 : Désignation des commissions

A l’exception de la commission Effectifs-Extension, le Président est habilité à établir la liste des commissions permanentes ou temporaires qu’il jugera nécessaire pour la bonne marche du Club.

ARTICLE 11 : Commissions et correspondants

S’il ne considère pas qu’il soit nécessaire de créer dans le Club autant de commissions qu’il en existe dans le District, le Président, peut désigner des membres du Club en qualité de correspondant unique des commissions de district, remplaçant respectivement les commissions non créées au sein du Club. Il peut être créé en cas de besoin , une ou plusieurs commissions supplémentaires correspondant à des nécessités spécifiques du Club.

Toutes les commissions se composent d’un responsable et d’autant de membres que le Président l’estime nécessaire.

Par dérogation et à titre exceptionnel, la commission du Bulletin, si elle existe, peut être prise en charge par le secrétaire du club qui pourra cumuler ces fonctions.

Les commissions n’ont qu’un pouvoir consultatif, les décisions étant prises par le Président et le Conseil d’Administration, les Vice-Présidents assurant la coordination entre la Présidence et les commissions.

ARTICLE 12 : Commission Effectifs-Extension

Elle est composée de trois membres élus au scrutin secret, si un ou plusieurs membres en émettent le souhait.

Elle est renouvelable par tiers chaque année. Chaque membre servira la première année en tant que membre, la seconde en tant que Vice-Président et la troisième en tant que Président de la commission Effectifs-Extension ; ce dernier faisant de droit, partie du Conseil d’Administration.

A l’expiration de leur mandat de trois ans les membres de la commission Effectifs – Extension ne sont pas rééligibles avant cinq ans Il est conseillé de n’élire à ce poste qu’un membre ayant plus de 50% de présence au cours des douze derniers mois précédant la date de l’élection.

ARTICLE 13 : Prépondérance du Président

Le Président est membre de droit de toutes les commissions, sauf celle des « Effectifs – Extension ».

ARTICLE 14 : Rapport des commissions

Par le truchement de son responsable, chaque commission fait part de ses travaux au Conseil d’Administration s’il en voit l’intérêt, puis au Club. Ces communications pourront se faire oralement ou par écrit suivant l’urgence ou l’importance, au choix de chaque président de commission, sauf demande expresse du président du club en exercice.

ARTICLE 15 : Communication des commission

Toute question d’ordre administratif ou relative à une activité , est soumise à la commission intéressée pour examen et avis à remettre au Conseil d’Administration.

TITRE V- ADMISSION- RADIATION- EXCLUSION

ARTICLE 16 : Admission

16 : 1 Admission, Procédure

L’admission au Club ne pourra être acquise que par un simple ou double parrainage et en respectant la procédure suivante :

Le ou les parrains, eux-mêmes membres actifs, privilégiés ou à vie, régulièrement assidus, connaissant bien le Club et l’Association des Lions-Clubs, devra(ont) s’assurer auprès du président de la commission Effectifs – Extension que la classification de leur candidat éventuel est libre ou ne fait pas l’objet d’une proposition d’admission en cours.(Statuts : TITRE II, Article.7, Classification)
Après cette vérification, le(s) parrain(s) devra(ont) remplir le formulaire «Proposition d’Affiliation» fourni par le siège international (Imprimé US Référence: ME-6) , sans qu’il en soit fait état au candidat proposé
Il(s) transmet(tent)ensuite le formulaire ci-dessus au Président des Effectifs – Extension qui réunira sa commission pour faire une enquête sérieuse sur l’honorabilité, la valeur, les qualités professionnelles du candidat ou il réside et exerce son activité.
Après cette enquête, si la demande est favorablement accueillie par la commission Effectifs – Extension, son Président transmettra celle-ci au Président du Club.
Ce dernier, s’il y a un ou plusieurs autres Clubs dans la même ville, devra informer le ou les Présidents du ou desdits Clubs. Ce ou ces derniers auront alors un délai de quinze jours pour lui faire connaître les objections de sa propre commission des Effectifs – Extension.

Dans le cas ou ces objections seraient motivées, il ne pourra être passé outre si les motifs fournis, verbalement, sont contraires aux bonnes règles de conduite de l’Association Internationale des Lions-Clubs.

De même, dans le cas ou la résidence du candidat ou le lieu il exerce sa profession est du ressort territorial d’un autre Lions-Club, sa candidature ne pourra être retenue qu’après avis du Président dudit Lions-Club. Dans le cas ou celui-ci serait défavorable et dûment motivé, il appréciera.

Le Président du Club informe ensuite son Conseil d’Administration de la demande d’admission et si celui-ci décide de la retenir, il la notifie par lettre adressée à tous les membres de son Club, avec indication de parrainage.
Les membres du Club auront un délai de trois semaines à compter de la notification énoncée sous le paragraphe 6 qui précède pour présenter des réserves ou oppositions verbales au Président du Club. Tout veto devra, à peine d’irrecevabilité, être dûment motivé. Seuls les membres en règle et ayant plus de 50% de présence au cours des douze derniers mois, peuvent, éventuellement émettre une opposition.
Tout éventuel veto devra être formulé verbalement au Président du club et au parrain du membre proposé. Tout veto considéré comme non justifié peut être rejeté par le Président du Club, après avis de la commission « effectifs-extension » et du parrain.
En cas d’absence d’opposition ou en cas de rejet de celles formulées, le ou les parrains et le Club seront alors avisés par le Président du Club, de la décision d’admettre temporairement les filleuls proposés.

Le(s) parrain(s) a (ont) pour devoir de lui donner connaissance des buts de l’Association et des obligations imposées à chacun de ses membres.

C’est alors qu’il(s) pourra (pourront) lui en faire part en précisant qu’il s’agit d’une période de six mois d’appréciation mutuelle. Ce n’est qu’au terme de cette période qu’il sera définitivement admis par décision du Conseil d’Administration ou qu’il déclinera son admission. Pendant les six mois, il aura à régler le coût des manifestations auquel il assiste.

Le(s) parrain(s) et le Président lui préciseront, OBLIGATOIREMENT

Quels sont les buts et règles du Lionisme.
Qu’il devra assister à la prochaine réunion annuelle d’information des nouveaux Lions, organisée par le District 103 CENTRE, pour compléter ses connaissances sur notre Association.
Qu’il s’engage à participer, en compagnie d’un ou des parrains, à un Congrès de District dans l’année suivant son admission, son ou ses parrains s’engageant à l’accompagner.
Qu’il accepte par avance toutes les fonctions officielles du Club qui lui seraient proposées.

Il(s) fera(ont) part ensuite, de la décision au Président de la commission Effectifs – Extension.

En cas d’acceptation, la date d’admission est fixée par le Président du Club, en accord avec le(s) parrain(s). En cas d’acceptation, il(s) remplira(ont) alors , le formulaire d’invitation à affiliation (Imprimé US.).

S’il y a eu opposition dûment justifiée , le secret le plus absolu doit être observé, tant vis-à-vis du candidat non admis , que sur les motifs de l’opposition et le nom du ou des opposants.

16 – 2 Admission hors limites

La présentation d’un filleul résidant hors des limites géographiques du Club ne sera retenue qu’après accord du Président du Club du lieu de résidence ou de travail.

16 – 3 Admission, cérémonie de réception

La cérémonie de réception de nouveaux membres doit être empreinte à la fois de solennité et de chaleur humaine.

Tous les membres du Club se doivent d’assister à la cérémonie d’intronisation. Elle aura lieu au cours d’une réunion statuaire ou au cours d’un dîner mixte ; le choix en étant laissé au Président et/ou au(x) parrain(s).

Le parrain se placera à la droite de son filleul, lui-même à l’honneur auprès du Président.

L’intronisation se fera au début du repas. Le président donnera la parole au parrain qui présentera son filleul d’une façon détaillée. Le Président exposera au nouveau membre les buts du Lions International, les règles de conduite des Lions, le sens et la portée de son engagement.

Les membres du Club étant debout, le nouveau membre prononcera, alors, OBLIGATOIREMENT LUI-MEME, l’ ENGAGEMENT d’HONNEUR du LIONISME (Voir Article 37 ) , le Président , le(s) parrain(s) en son nom lui remettra l’insigne Lions. Il pourra néanmoins déléguer l’honneur de cette consécration à une autorité du Lions International qui serait présente.

Il lui sera remis par le Secrétaire, une pochette d’information aussi complète que possible et contenant notamment :

§ Les Statuts et Règlement Intérieur du Club, en lui faisant émarger et signer l’original de ces deux documents.

§ Les brochures éditées par le Bureau International et le Bureau du District Multiple 103 France, telle que la plaquette «Votre Guide ».

§ L’annuaire et un exemplaire de la revue nationale « The Lion en Français ».

§ La composition du club, des ses officiels, de ses commission.

§ Le calendrier des manifestations.

§ La revue mensuelle du Club.

§ Le fanion du Club.

§ Une mention des oeuvres et des réalisations du Club.

Le nouveau Lions pourra alors prendre la parole, s’il le désire. Le Président du Club pourra inviter ensuite chaque Lions à se présenter, ainsi que son conjoint

16 – 4 Admission après transfert

Le Lions qui souhaite son admission par transfert d’un autre Club doit provoquer l’envoi par son Club d’origine d’un bulletin de transfert réglementaire.

Une fois reçue la demande de transfert établie par le Club d’origine, le Secrétaire du Club de SAINT-AMAND-MONTROND s’assurera que le candidat est en règle avec son Club.

Au reçu de ce document, le Président saisit la commission Effectifs – Extension, puis communique le curriculum vitae du candidat au transfert à tous les membres du Club. En l’absence motivée d’opposition, émise par un membre du Club ayant droit de vote et plus de 50% de présence au cours des douze derniers mois, il appartient au Conseil d’Administration de décider de l’admission définitive du candidat au transfert.

En cas de refus de transfert, refus qui ne peut être qu’exceptionnel, les motifs évoqués seront immédiatement transmis par le Président du club au Gouverneur de District en exercice.

16 – 5 Admission d’un Membre Associé, son renouvellement annuel

La proposition d’admission se fait par invitation décidée par le Conseil d’Administration, elle est soumise à la procédure d’admission en ce qui concerne l’intervention de la commission Effectifs – Extension et la consultation des membres du Club. Le Conseil d’Administration se prononce après consultation favorable avec le club d’appartenance du candidat. Il décide chaque année du renouvellement du statut du membre associé.

16 – 6 Admission d’un membre affilié

La proposition d’admission se fait par parrainage de deux membres du club, elle est soumise à la procédure d’admission en ce qui concerne l’intervention de la commission Effectifs – Extension et la consultation des membres du Club. Elle est décidée par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 17 : Démission

Toute demande démission doit être adressée par lettre au président du Club pour être transmise au Conseil d’Administration. Celui-ci accepte ou refuse la démission.

Le refus de démission peut être justifié si, par exemple, une procédure d’exclusion est en cours ou envisagée. Il ne sera pas tenu compte de démission verbale.

Dès lors que la démission a été acceptée par le Conseil d’Administration il n’est plus possible d’établir un bulletin de transfert.
La démission laisse exigible la totalité de la cotisation de l’exercice en cours.
A quelque titre que ce soit, le membre démissionnaire n’a droit au remboursement ni de cotisation, ni des participations éventuellement acquises au Club.

ARTICLE 18 : Réintégration

Un membre démissionnaire du Lions-Club peut être réintégré sur sa demande. Tout ancien membre du Club peut être réintégré dans les six mois qui suivent la date à laquelle il a perdu sa qualité de membre, sur vote à la majorité du Conseil d’Administration, sans paiement de droit d’admission.

Dans le cas ou plus de six mois se sont écoulés entre cette date et celle de sa demande de réintégration, il devra se conformer à la procédure décrite à l’article 16 plus avant.

ARTICLE 19 : Radiation

Tout membre peut être radié du club, avec motif, à la majorité des 2/3 des membres du conseil d’administration, après avis du comité des sages, ces deux groupes ayant été saisi, par le président du club, à l’initiative de celui-ci ou de la majorité des membres du club.

La radiation peut être prononcée en cas de :

Absence non justifiée à six réunions consécutives, ou à plus de la moitié des réunions du Club, mêmes discontinues, au cours de l’année sociale (R.I. article 5: Assiduité).
Défaut d’apuration de son compte de trésorerie, après mise en demeure (R.I. Article 7 : Obligations des membres). La radiation est une mesure administrative qui constate que le membre considéré ne figure plus, dorénavant, à l’effectif du Club. La décision de radier un membre appartient au Conseil d’Administration qui sera saisi par le Président du Club.

Le Président avertira préalablement le membre concerné et son parrain, des conséquences éventuelles de ce manquement aux règles du Club et les invitera à reconsidérer le comportement dudit membre.

La radiation ne peut intervenir qu’après que l’intéressé ait été appelé à s’expliquer devant le Conseil d’Administration après avoir été convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois semaines avant la séance et comportant les motifs de cette convocation.

En cas de défaillance, une seconde convocation lui est adressée dans les mêmes formes, avec un délai de quinze jours.

Si l’intéressé ne s’est pas présenté à cette deuxième convocation, le Conseil d’Administration délibère sur la radiation.

L’intéressé peut se faire assister par un membre du Club.

La radiation d’un membre laisse exigible la totalité de la cotisation de l’exercice en cours.

ARTICLE 20 : Exclusion

La décision d’exclure un membre appartient au Conseil d’Administration qui peut être saisi par :

Le Président du Club.
Tout membre dudit Conseil.
La majorité absolue des membres du Club ayant droit de vote.

Lorsqu’un membre aura fait l’objet d’une mesure d’exclusion, il ne pourra intégrer un autre Lions-Club et à plus forte raison devenir membre fondateur d’un autre Lions-Club.

L’exclusion est motivée par une faute contraire à l’éthique du Lionisme, à l’honneur et à la probité. La procédure est celle décrite à l’article 19 de ce règlement.

ARTICLE 21 : Transfert dans un autre Club

Pour le transfert d’un membre du Lions-Club de SAINT-AMAND-MONTROND dans un autre Club, le Président établit une demande réglementaire, après avoir reçu la demande écrite du membre concerné , puis entre en rapport avec le Président du Club visé par le transfert.

En attendant la régularisation et par dérogation à l’Article 8 de ce règlement intérieur, le Lions concerné pourra recevoir la statut de membre éloigné pendant six mois AU PLUS.

Dans le cas ou se serait écoulé plus de six mois entre la date de fin d’appartenance au Club de SAINT-AMAND-MONTROND et celle de la demande de transfert, l’intéressé perd sa qualité de Lions, sauf si, pour une raison exceptionnelle , le Conseil d’Administration renouvelle le statut pour six mois supplémentaires.

TITRE VI- REUNIONS-MANIFESTATIONS

ARTICLE 22 : Nouveaux Membres

Chaque nouveau membre doit obligatoirement participer :

En compagnie de son ou de ses parrains, à un Congrès de District dans l’année suivant son admission.
A la réunion de formation des nouveaux Lions, organisée par le District CENTRE et ce dans l’année qui suit sa réception officielle

ARTICLE 23 : Comité consultatif de Zone, Convention Nationale & Congrès de District

Attendu que toutes les questions relevant du District sont présentées aux Comité Consultatifs de Zone (CCZ), aux Congrès et Conventions de District (simple ou Multiple), le Club enverra son contingent maximum de délégués à toutes ces Comités Consultatifs de Zone, Conventions ou Congrès et est habilité à défrayer les délégués y assistant.

Le Club a droit lors des Conventions/Congrès de District (Simple ou Multiple) à un délégué et un suppléant par dix membres ou fraction majeure de cinq membres ou davantage, ces membres étant en règle avec l’Association, comme en atteste les registres du Lions-Club International au premier jour du mois précédant celui ou se tient la Convention ou Congrès.

ARTICLE 24 : Convention Internationale

Attendu que l’Association Internationale des Lions-Clubs est régie par les Lions-Clubs réunis en Convention et afin de permettre au Club de faire entendre sa voix sur les questions concernant l’Association, le Club est habilité à indemniser ses délégués à chaque Convention annuelle de l’Association .

Le Club aura droit , lors de toutes les Conventions de l’Association , à un délégué titulaire et un suppléant par vingt-cinq membres , ou fraction majeure de treize membres ou plus, ces membres étant en règle avec l’Association, comme l’atteste les registres du Lions International au premier jour du mois précédant celui ou se tient la Convention .

ARTICLE 25 : Autres Manifestations

Dans le cas ou le Conseil d’Administration décide d’être présent ou représenté à certaines manifestations statutaires ou non, une allocation pour frais pourra être versée aux membres qui représenteront le Club.

TITRE VII FONCTIONEMENT

ARTICLE 26 : Conseil d’Administration

26 – 1 : Attributions

Le Conseil d’Administration s’emploie tout particulièrement à faire respecter les règles de conduite et l’engagement d’honneur des Lions.

Il exécute les décisions de l’Assemblée Générale, convoque les assemblées et les réunions, établit les rapports financiers et moraux du Club.

Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges ou aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association, constitution d’hypothèques sur lesdits immeubles , baux excédents neuf années et emprunts , doivent être soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Le Président et le Trésorier ont, sauf notification expresse, tous pouvoirs ensemble ou séparément, pour faire ouvrir et fonctionner, sans limite de montant, tout compte en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, pour effectuer tous emplois de fonds nécessaires au bon fonctionnement du club. Par contre une délibération du Conseil d’Administration sera nécessaire pour solliciter toutes subventions, et une Assemblée Générale Ordinaire sera nécessaire pour contracter tous emprunts hypothécaires ou autres, ou requérir toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Le Conseil d’Administration autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénation de fonds et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant au club et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres du Club et confère les éventuels titres de membre d’honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures de radiation et d’exclusion des membres.

Il détermine les dates de versement des cotisations.

Il propose à l’Assemblée Générales les éventuelles modifications du Règlement Intérieur.

En cas de litige, il consulte le Comité des Sages.

Le Conseil d’Administration remplit les formalités de déclaration et de publications prescrites par la LOI. Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au Secrétaire.

26 – 2 Bureau

Le bureau du Conseil d’Administration est composé du Président, du Trésorier et du Secrétaire. Il se réunit à la demande du Président pour expédier les affaires courantes et éventuellement prendre décision sur les affaires urgentes par délégation du Conseil d’Administration, qui en surveille la gestion et qui a toujours le droit de se faire rendre des comptes.

26 – 3 Éligibilité

Ne sont éligibles au Conseil d’Administration que les membres actifs et les membres à vie (si ces derniers remplissent les conditions de membres actifs, en règle avec le Club et ayant une certaine assiduité, d’au moins 50%, ayant participé à une manifestation du District et une ancienneté suffisante.

26 – 4 Procédure

Les élections ont lieu chaque année avant le 15 Mars lors de l’Assemblée Générale de PRINTEMPS (à l’exception des membres de droit)

Trente jours au moins avant, le Conseil d’Administration peut faire adresser à tous les membres du Club, une proposition des candidats aux postes à pourvoir.

Jusqu’à sept jours avant la date de l’élection, tout membre du Club répondant aux conditions d’éligibilité peut présenter sa candidature à un poste quelconque d’officiel, comme indiqué ci-dessus.

L’élection de tous les membres du Conseil se fait au scrutin secret à un tour, à la majorité relative des membres du Club présents ayant le droit de voter ; aucun pouvoir n’étant admis.

Les bulletins de vote comporteront la liste de tous les postes à pourvoir, avec en face le nom des candidats. Les électeurs barreront les noms de ceux qu’ils ne veulent pas élire.

Les candidats aux postes à pourvoir ayant recueilli le plus grand nombre de voix seront proclamés élus. En cas d’égalité de voix; c’est le plus ancien dans le Lionisme qui sera élu ; en cas de même ancienneté c’est le plus jeune en âge.

26 – 5 Durée des mandats

Tous les officiels sont nommés pour un an et sont rééligibles, à l’exception du Président du Club et du Président de la Commission Effectifs-Extension , non immédiatement rééligible, les membres de cette dernière commission étant élus pour 3 ans. Il est souhaitable qu’ils ne puissent se représenter que 5 ans après la fin de leur mandat.

Toutefois, à titre exceptionnel, et en cas d empêchement majeur de son successeur, le Président sortant du Club pourra être reconduit pour une année. Il est de tradition que le Secrétaire et le Trésorier puissent éventuellement, voir leur mandat renouvelé. Une durée de trois ans semble un maximum pour toutes les fonctions, même de commissions et ce, dans le but de permettre à tous les membres de participer pleinement à la vie du Club.

26 – 6 Refus d’assumer ses fonctions

Tout élu qui n’assume pas les fonctions officielles qu’il a accepté au sein de l’association, peut être demis après consultation des membres du club convoqués en assemblée générale ordinaire. Le président pourvoit à son remplacement. S’il s’agissait du président élu, le 1^er Vice-Président exercera la fonction. Les membres du conseil d’administration resteront en fonction jusqu’à ce qu’une nouvelle assemblée générale ordinaire soit convoquée et permette ainsi l’élection d’un nouveau conseil d’administration. Il en serait de même en cas du décès du président élu ou d’un membre de son conseil d’administration.

ARTICLE 27 : Membres du Conseil d’Administration

27 – 1 Président

Avant son entrée en fonction, il doit prendre connaissance de la brochure intitulée:«Les Assurances du Lions-Club de France», dont il remettra ensuite un exemplaire à son Secrétaire.
Il se doit également d’assister à la réunion de formation des présidents de clubs organisée par le District.
Il est le chef de l’exécutif du Club et doit veiller en particulier, via le Secrétaire, à l’envoi dans les délais de tous les documents et rapports officiels.
Il convoque les Assemblées Générales, Conseils d’Administration et réunions.
Il préside les réunions du Conseil d’Administration, lors des votes et en cas d’égalité sa voix est prépondérante (Statuts, article 14-2 ), les Assemblées Générales et toutes les réunions. En cas d’empêchement, il est remplacé par le 1^er Vice-Président.
Il nomme les responsables aux différentes commissions, sauf celle des Effectifs – Extension dont les membres sont élus.
Il s’assure de la bonne marche de chaque commission et veille à la rédaction des rapports des responsables.
Il s‘assure que les élections ont lieu dans les règles.
Il assiste et participe aux travaux des réunions de Zone dont dépend le Club et assiste aux réunions de Région.
Il représente le Club dans tous les actes de la vie civile et est investi des pouvoirs les plus étendus. A cet effet, il a notamment qualité pour ester en justice au nom du Club, tant en demande qu’en défense, former tous appels ou pourvois et consentir toutes transactions.

27 – 2 Président Sortant

Doit consacrer toute son année , à aider le Président en exercice ; lui rappeler en temps utile les dates et événements que le Club doit respecter.

27 – 3 Vice-Présidents ( 1 , 2 & 3 )

Le 1^er Vice-Président supplée le Président lorsque, pour une raison quelconque, il est dans l’impossibilité d’assumer les obligations de sa charge. (Sinon il est remplacé par le 2^ème, puis par le 3^ème) Ce Vice-président jouit alors de la même autorité que le Président.
Dans le cas de vacance de la fonction de n’importe lequel des Vice-Présidents, son poste demeure dans l’état jusqu’à la prochaine Assemblée Générale du Club, date à laquelle ce poste sera pourvu par voie d’élection.
Veillent, sous la direction du Président, à la bonne marche des commissions du Club dont le Président leur a confié la charge.
Assistent aux Congrès de District et éventuellement, aux réunions de Zone (dites aussi Comités Consultatifs de Zone).

27 – 4 Secrétaire

Avant son entrée en fonction, il se doit d’assister à la réunion de formation des Secrétaires de Club, organisée par le District.
Doit participer aux Congrès de District.
Est placé sous le contrôle et la direction du Président et du Conseil d’Administration.
Assure la liaison entre le Club, le District, le District Multiple et l’Association Internationale.
Il tient à jour la liste des officiels du club, soit pour la remettre à tout nouveau membre lors de son intronisation, soit pour la communiquer à toute personne ou autorité administrative, bancaire ou autre.
Rédige correctement, dès la dernière réunion du mois, le rapport mensuel d’activités (Document US.C.23A) et l’adresse aussitôt, soit :
au siège International, au District Multiple, au District, aux Présidents de Région/Zone et archive le dernier exemplaire.
suit les indications d’expéditions fournies par le Gouverneur en exercice.(le dernier exemplaire est toujours archivé).
Fait parvenir au Cabinet du Gouverneur de District , les documents dûment complétés, qui peuvent lui être demandés.
Participe et collabore, en tant que membre, aux réunions de Zone.
Convoque le Conseil d’Administration en temps, lieu et choix du Président.
Assure la garde et la conservation (s’il n’y a pas d’archiviste) de l’original des statuts et du règlement intérieur, ainsi que des registres du Club, y compris les procès-verbaux des réunions du Club, du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales; la liste des présences, la désignation aux commissions, la répartition des membres par catégorie, l’adresse électronique, les numéros de téléphone et de fax de chaque membre.
Adresse 30 jours au moins avant la date de réunion où se tiendra l’Assemblée Générale qui élira le Conseil d’Administration, une proposition de candidats aux postes à pourvoir.
Adresse, après les élections, un extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale contenant la composition du nouveau bureau avec les noms, prénoms, date et lieu de naissance des Présidents, Vice-Présidents, Secrétaire et Trésorier au bureau des associations de la Préfecture ou de la Sous-Préfecture , et archive l’accusé de réception.
Répond, dans les plus brefs délais, au questionnaire de District Multiple en vue de la rédaction de l’annuaire (Doc.BDS.3)
Envoi au siège International, au siège du District Multiple et au Secrétaire du Gouverneur la liste des officiels pour l’année suivante : Président, Secrétaire, Trésorier (Document US.:PU 101) ainsi que les noms des trois membres composant la commission Effectifs -Extension (Document US. PU.101M).
Conserve la brochure intitulée «Les assurances des Lions-Clubs de France», remise par le Président.
Pour les manifestations organisées par le Club et qui lui semble ou semblerait ne pas être couvertes par ce contrat national d’assurance, il devra obligatoirement interroger, au moyen du «Questionnaire d’extension de responsabilité civile», le siège du District Multiple 295 rue Saint-Jacques 75005 PARIS Tél. 01.46 34 14 10, ou le Cabinet MONTCALM 45 / 50 rue Montcalm 75019 PARIS Tél. 01 42 57 97 87.

27 – 5 Trésorier

Avant son entrée en fonction, doit assister à la réunion de formation des Trésoriers de Club organisée par le District.
Doit participer aux Congrès de District.
Est placé sous le contrôle et la direction du Président et du Conseil d’Administration, chargé des finances du Club.
Recouvre les cotisations.
Fait ouvrir au nom du Club, un ou plusieurs comptes en banque ou à la Poste.
Il a, ainsi que le président, tous pouvoirs pour la gestion de ces comptes , conformément à l’article XIII des statuts . Sauf décision du conseil d’administration expressément et préalablement notifiée aux établissements bancaires, le président et le trésorier ont tous pouvoirs bancaires sans limitation de sommes.
Etablit plusieurs comptes bien séparés et tenus à jour , avec obligatoirement : le compte Club, dit de fonctionnement et le compte Oeuvres, dit d’activités.
Règle les dépenses , notamment les droits et cotisations dus à l’Association internationale, au District Multiple, au District, ainsi que fournitures, frais de restauration
Assure l’approvisionnement régulier en insignes, fanions, etc…
Participe et collabore en temps que membre, aux réunions de Zone.
Prépare les rapports financiers qu’il soumet au Conseil d’Administration à chaque réunion de celui-ci.
– 6 Chef du Protocole
A la charge et la responsabilité des objets et accessoires appartenant au Club (drapeaux, fanions, bannières, cloche, etc.).
A la responsabilité de la salle de réunion.
Dresse le plan de table.
Marque la place des invités et des officiels extérieurs au Club. Pour les membres de l’Association et à l’exception du Président, il lui est recommandé de faire tirer les places au sort avant la réunion. Lors de la réunion avec présence d’officiels du Lions-Club , il lui est recommandé de suivre le protocole défini par le siège International.
Veille à l’ordonnance des repas et assure le contact avec le restaurateur et le traiteur, décore la salle.
Est le maître de cérémonie et doit se tenir informé dans le détail de tout ce qui concerne le protocole. Un excellent ouvrage sur le protocole LIONS a été rédigé par Georges JOLITON du Club de VINCENNES Il est disponible au secrétariat du District 103 France, 295 rue Saint-Jacques 75005 PARIS.

27 – 7 Animateur / Censeur

Entretien l’harmonie, la bonne camaraderie, l’ardeur et l’enthousiasme au cours des réunions.
Perçoit les amendes qu’il a imposé aux membres du Club ; aucune amende ne pouvant excéder le plafond fixé par le Conseil d’Administration et aucun membre ne pouvant se voir imposer plus de deux au cours de la même réunion. L’animateur/censeur ne pouvant être mis à l’amende. Toutes les sommes encaissées par l’animateur/censeur sont versées par lui, au Trésorier.

27 – 8 Président de la commission Effectifs – Extension

Doit soumettre au Conseil d’Administration, pour approbation, un programme de développement des effectifs.
Veille à l’assiduité des membres et au recrutement de membres de valeur.
Étudie les causes de diminution des effectifs et fait des propositions au Conseil d’Administration pour y remédier.

27 – 9 Directeurs ou Administrateurs

Sont membres du Club et complètent, éventuellement, le Conseil d’Administration.

ARTICLE 28 : Contrôleur des Comptes

Un contrôleur des comptes, membre du Club, peut être désigné par l’Assemblée Générale d’AUTOMNE. La durée de son mandat et sa reconductibilité est laissée à l’initiative du Club.

Il a pour mission de vérifier les comptes du Club avant leur présentation à l’Assemblée Générale d’AUTOMNE.

ARTICLE 29 : Comptabilité

Tel que prévu à l’article 27-5 de ce règlement, la comptabilité du Club est scindée en deux parties distinctes :

l’une enregistrant les mouvements de fonds correspondant au fonctionnement proprement dit du Club,

· l’autre concernant uniquement les activités de service du Club.

Deux comptes bancaires distinctifs correspondants à ces deux parties de la comptabilité sont éventuellement ouverts.

En aucun cas et sous aucun prétexte, les comptes des activités de service ne peuvent alimenter le compte de fonctionnement.

Pour la bonne compréhension, les comptes du Club doivent être tenus conformément au plan comptable arrêté par le Conseil d’Administration et doivent respecter une continuité de présentation.

La comptabilité doit être arrêtée à la fin de chaque exercice social (30 Juin). L’Assemblée Générale d’AUTOMNE peut décider de porter le solde « créditeur » du compte « fonctionnement » au crédit du compte « activités de service » sauf provisionnement des activités et actions en cours, et des cotisations à échoir.

ARTICLE 30 : Engagements Financiers Spéciaux

Après avis de la commission des finances et accord du Conseil d’Administration le Président et le Trésorier peuvent, éventuellement, engager le Club pour toutes manifestations et actions autres que celles nécessaires à la vie normale du Club.

ARTICLE 31 : Cotisations

La cotisation de l’exercice est fixée d’abord provisoirement par le Conseil d’Administration. Elle est fixée d’une façon définitive par l’Assemblée Générale de PRINTEMPS de l’exercice considéré. Elle peut être appelée en plusieurs fois.

Elle comprend pour les :

Membres actifs : les cotisations internationales, de District Multiple avec l’assurance et l’abonnement à la revue nationale :

«The Lion en Français» et de District. Y sont ajoutées celles du Club, calculées pour couvrir :

Les frais d’administration, de restauration.
Les frais de restauration lors des réunions de Club, de Zone ou de Région.(Articles.27-1, 4 & 5).
D’inscription, de débours et de repas de travail des délégués officiels du Club aux Congrès de District, Conventions Nationales et Internationales et autres représentations décidées par le Conseil d’Administration (Articles.23 à 25).

Membres à vie : Comme les membres actifs, mais ils ne règlent pas la cotisation internationale.

Membres éloignés et privilégiés : Comme pour les membres actifs ; sauf que la part «restauration» est exclue de leur cotisation. Ils règlent au coup par coup les dîners ou manifestations auxquelles ils participent.

Membres d’honneur : Les cotisations internationales, nationales et de district, y compris le droit d’entrée international, sont à la charge du Club.

Membres associés : Ils ne versent pas de cotisation internationale, nationale et de district (ils règlent leurs cotisations dans leurs clubs d’origine). Par contre ils versent leurs parts de restauration et de frais de fonctionnement du club.

Membres affiliés: Même cotisation que les membres actifs à laquelle s’ajoute une cotisation dite de soutien dont le montant représente 20% du montant des œuvres sociales inscrites au « Livre Blanc » de l’année précédente à celle de l’admission du nouveau membre .

ARTICLE 32 : Archives

Le Club peut, s’il le désire, se doter d’un archiviste. En cas d’absence d’archiviste, le Secrétaire du Club aura la charge de conserver les documents importants qui sont :

les Statuts et Règlement Intérieur du Club dûment signés par tous les membres,
les Journaux officiels dans lesquels ont été publiées les déclarations de dépôt et les modifications des Statuts.
La Charte,
le registre des anciennes Assemblées Générales et tous les documents concernant la vie et les membres du Club, le registre des délibérations du Conseil d’Administration (défini et tenu conformément à la Loi de 1901- « registre spécial » ).
Et les annuaires de chaque année d’exercice

TITRE VIII- ANNEXES

ARTICLE 33 : Comité des Sages

Le Comité des sages est composé de

De cinq Past-Présidents du Club, membres actifs ou à vie (si ces derniers remplissent les conditions de membres actifs, nommés par le Président et qui, ensuite, éliront leur Président.
Des membres du Club ayant exercé des fonctions officielles dans l’Association (Président de Zone, de Région, Gouverneur, etc..) peuvent être conviées à titre consultatif au comité des sages.

Le comité des sages sera consulté en cas de litige grave au sein du Club, et notamment en cas de demande du Conseil d’Administration.

ARTICLE 34 : Bulletin

Le Club devra publier tous les mois (dans la mesure du possible) un bulletin destiné

aux membres du Club
aux conjoints des membres décédés
éventuellement aux clubs jumelés,
ponctuellement, au Président de Zone, de Région, au Gouverneur,

Un responsable sera chargé spécifiquement de sa conception, de sa rédaction, de son tirage et de sa diffusion. Il pourra constituer autour de lui une commission, avec l’accord du président. Exceptionnellement ce rôle pourra être tenu par le secrétaire du club. En outre des compte- rendus de l’activité du club dans ses deux réunions mensuelles seront diffusés par le secrétaire aux membres du club, présents ou non à ces réunions, et ce dans les huit jours.

ARTICLE 35 : Soirée Anniversaire

Une soirée anniversaire de la remise de Charte peut avoir lieu chaque année. Au cours de cette soirée, les objectifs et principes du Lionisme ainsi que l’historique du Club seront particulièrement évoqués.

ARTICLE 36 : Réunion de Passation des Pouvoirs

Une réunion de Club dite de «passation des pouvoirs» se tient en Juin en présence des conjoints, le temps et le lieu étant fixés par le Conseil d’Administration. A cette réunion, les Officiels en fin de mandat lisent leur dernier rapport et les Officiels nouvellement élus sont installés dans leurs fonctions.

ARTICLE 37 : Engagement d’honneur

Cet engagement devra être lu par tout nouveau Lion, lors de la cérémonie d’intronisation.

« Conscient que les buts du Lions International correspondent à mes aspirations personnelles et dûment instruit par mon (mes) parrain (s), responsable(s) des règles de conduite et des objectifs du Lions, après avoir pris connaissances des Statuts et règlement intérieur du club de Saint-Amand-Montrond, je m’engage librement et solennellement :

A pratiquer l’amitié et la solidarité, à faire preuve d’ouverture d’esprit et à rechercher constamment la compréhension et la tolérance
A être disponible pour remplir avec dynamisme les fonctions et les missions qui me seront confiées dans le Club et pour le Club, en m’efforçant de le représenter dignement et d’assurer son rayonnement et d’être fidèle aux orientations de service qu’il s’est fixé.
A accepter la fonction de Président du Club quand cela me sera demandé.
A faire preuve d’assiduité et à partager l’étroite solidarité et la co-responsabilité des membres.
A participer le plus souvent possible aux Congrès, Conventions et autre formes d’expression du Lionisme, à saisir toutes occasions pour prendre contact avec d’autres Lions-Clubs voisins et lointains et notamment à participer à la prochaine réunion d’information organisée par le District, à l’usage des nouveaux Lions.
A prendre ma part des responsabilités du Club face aux besoins de la Cité et dans les actions qu’il mène pour améliorer le bien-être de nos concitoyens.
A élever par mon exemple et mon comportement, le niveau des rapports professionnels et à me conduire dans ce domaine comme une personne d’entente et de rapprochement.
- Pour mieux assurer le supplément de responsabilité que me confère le présent engagement, à faire preuve d’ouverture d’esprit, à pratiquer l’amitié et la solidarité et , par la recherche constante de la compréhension et de la tolérance , influencer l’évolution des relations entre les Hommes.

§ Enfin à porter mon insigne LIONS en toutes circonstances avec fierté et remettre celui-ci ou ceux-ci au Président en cas de démission, exclusion ou radiation de l’Association.

TITRE IX APPROBATION

ARTICLE 39 : Approbation

Le présent règlement intérieur a été approuvé par l’assemblée générale ordinaire du…………………

Chaque membre du club, ainsi que tout nouveau membre, en recevra un exemplaire. Comme indiqué à l’article 27-4, le secrétaire détiendra l’original du présent règlement intérieur qui sera soumis à la signature de tout nouveau membre lors de son intronisation.

Le secrétaire / Le Président /

F.CESPEDES A.PAPON

Fait à SAINT-AMAND-MONTROND le 6 Avril 2005

NOTA BENE : Les statuts et le règlement intérieur du club sont remis à tout nouveau membre lors de son intronisation. En retour il signe à nouveau obligatoirement le document original.

Dans le cas d’omission de signature et/ou de remise des ces documents, C’est le secrétaire qui a pour mission de remplir cette tâche.

Lions Club de Saint Amand Montrond